Permis de construire Logement N° 0914251510030

Permis de construire n° 0914251510030 à Montlhéry pour 3 712 m² de logement, 23 Rue Du Docteur Oge

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0914251510030

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2016 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914251510030 porte sur un projet situé 23 Rue Du Docteur Oge. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 24 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL323, AL326, AL327. Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlhéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 933 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

3 712 m²

Variation nette

+2 763 m²

Surface totale après

3 712 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 5 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 9 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
20/12/2022
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL323 AL326 AL327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 3 712 m² 0 m² 798 m² 0 m² 2 914 m² 3 712 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² -151 m² 0 m²
Total 949 m² 3 712 m² 0 m² 949 m² 0 m² 2 763 m² 3 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 31 24 5 1 - 66
7,6 % 47,0 % 36,4 % 7,6 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914251510030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 20/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Du Docteur Oge, à Montlhéry (91310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 10 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 31 T2, 24 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914251510030, déposé en mairie de Montlhéry.

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