Permis de construire Locaux N° 0914212010022

Permis de construire à Montgeron pour 195 m² de locaux - 4 Rue General Lelong

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0914212010022

Demandeur

COMMUNE DE MONTGERON

Cette page présente le permis de construire n° 0914212010022, délivré le 25 mars 2021 à Montgeron (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue General Lelong, Montgeron (91230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGERON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 618 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montgeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 510 m²
Total 1 315 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 315 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 510 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTGERON

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219104213
SIRET
21910421300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914212010022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue General Lelong, Montgeron (91230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGERON et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914212010022, instruit par la commune de Montgeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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