Permis de construire n° 0914211610034 à Montgeron pour 1 095 m² de locaux, 6 Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 0914211610034
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenu Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0914211610034 a été délivré le 29 novembre 2016 à Montgeron (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGERON.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK448, AK449. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 910 m² | 213 m² | 882 m² | 0 m² | 882 m² | 213 m² | 1 123 m² |
| Total | 1 115 m² | 213 m² | 882 m² | 0 m² | 882 m² | 213 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | -882 m² | 28 m² |
| Autres activités | 0 m² | 213 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 213 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 910 m² | 213 m² | 882 m² | 0 m² | 882 m² | 213 m² | 1 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104213
- SIRET
- 21910421300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914211610034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |