Permis de construire n° 0914211510018 à Montgeron pour 441 m² de locaux, 130 Avenu Charles De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 0914211510018
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgeron (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914211510018 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé 130 Avenu Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTGERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN170, AN171. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Montgeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgeron Code postal 91230 Identifiant INSEE 91421
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 911 m² |
| Total | 2 470 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 470 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 911 m² |
| dont Bureaux | 1 860 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 1 951 m² |
| dont Entrepôt | 610 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 960 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTGERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104213
- SIRET
- 21910421300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTGERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914211510018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |