Permis de construire n° 0914112210006 aux Molières pour 87 m² de locaux, 71Bis Rue De Cernay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 0914112210006
Demandeur
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914112210006 a été délivré le 24 juin 2022 aux Molières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 71Bis Rue De Cernay. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES TOUT PETITS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Molières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
| Total | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
| dont Bureaux | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
| Total locaux | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785216714
- SIRET
- 78521671400077
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES MOLIERES (91470)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES TOUT PETITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914112210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |