Permis de construire à Les Molières pour 87 m² de locaux - 71Bis Rue De Cernay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 0914112210006
Demandeur
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
Cette page présente le permis de construire n° 0914112210006, délivré le 24 juin 2022 à Les Molières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 71Bis Rue De Cernay, Les Molières (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES TOUT PETITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 10 jours
Localisation du projet à Les Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
| Total | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 000 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 25 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785216714
- SIRET
- 78521671400077
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- LES MOLIERES (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914112210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |