Permis de construire n° 0914111610001 aux Molières pour 593 m² de locaux, 5 Rue De Cernay
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 0914111610001
Demandeur
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0914111610001 a été délivré le 1 septembre 2016 aux Molières (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Cernay. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LES TOUT PETITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC53, AC82. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Molières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet aux Molières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Molières Code postal 91470 Identifiant INSEE 91411
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 957 m² |
| Total | 364 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 364 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 957 m² |
| dont Bureaux | 364 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 957 m² |
| Total locaux | 364 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES TOUT PETITS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785216714
- SIRET
- 78521671400077
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES MOLIERES (91470)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES TOUT PETITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914111610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |