Permis de construire Locaux N° 0914051910008

Permis de construire n° 0914051910008 à Milly-la-Forêt pour 1 301 m² de locaux, 5 Rue Des Acacias Za Du Chenet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 0914051910008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2019 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914051910008 porte sur un projet situé 5 Rue Des Acacias Za Du Chenet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 301 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 235 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+1 301 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Chenet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 328 m²
Total 1 027 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 027 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 328 m²
dont Bureaux 28 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 285 m²
dont Industrie 999 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 2 043 m²
Total locaux 1 027 m² 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 301 m² 2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY LA FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Acacias Za Du Chenet, à Milly-la-Forêt (91490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914051910008, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Milly-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Milly-la-Forêt