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Permis de construire Locaux N° 0914051310010

Permis de construire à Milly-la-Forêt pour 3 225 m² de locaux - Partie Du Paly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Partie Du Paly, Milly-la-Forêt (91490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAYER SAS et accordé le 5 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051310010, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 0914051310010

Demandeur

BAYER SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0914051310010, délivré le 5 août 2013 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Partie Du Paly, Milly-la-Forêt (91490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAYER SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M36, M37, M38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 352 m²

Surface existante avant

3 745 m²

Surface créée

3 225 m²

Variation nette

+2 864 m²

Surface totale après

6 609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2014.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt

10/06/2014

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/06/2014

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M36 M37 M38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	348 m²	0 m²	0 m²	88 m²	0 m²	260 m²
Locaux	3 397 m²	2 864 m²	361 m²	273 m²	2 952 m²	6 349 m²
Total	3 745 m²	2 864 m²	361 m²	361 m²	2 864 m²	6 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Agricole et forestier	3 397 m²	2 864 m²	0 m²	273 m²	2 591 m²	5 988 m²
Total locaux	3 397 m²	2 864 m²	361 m²	273 m²	2 952 m²	6 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAYER SAS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562038893
SIRET: 56203889300797
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914051310010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	10/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 352 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Partie Du Paly, Milly-la-Forêt (91490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAYER SAS et accordé le 5 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051310010, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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