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Déclaration préalable Logement N° 0914051310083

Déclaration préalable à Milly-la-Forêt pour 93 m² de logement - 35 Rue Langlois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier DP n° 0914051310083

Demandeur

SCI BOBAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0914051310083, accordée le 3 décembre 2013 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Langlois, Milly-la-Forêt (91490). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI BOBAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOBAT

Catégorie
Non renseignée
SIREN
349628560
SIRET
34962856000022
Localisation
FLEURY-EN-BIERE (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051310083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Langlois, Milly-la-Forêt (91490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BOBAT et accordée le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051310083, instruit par la commune de Milly-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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