Permis de construire Locaux N° 0914051250035

Permis de construire n° 0914051250035 à Milly-la-Forêt pour 270 m² de locaux, Ferme Du Paly

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 0914051250035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0914051250035 a été délivré le 21 mars 2013 à Milly-la-Forêt (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme Du Paly.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M36, M37. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milly-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 682 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

3 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
21/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Milly-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M36 M37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Milly-la-Forêt Code postal 91490 Identifiant INSEE 91405
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 348 m²
Locaux 3 541 m² 63 m² 0 m² 0 m² 207 m² -144 m² 3 397 m²
Total 3 682 m² 63 m² 207 m² 0 m² 207 m² 63 m² 3 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 541 m² 63 m² 0 m² 0 m² 207 m² -144 m² 3 397 m²
Total locaux 3 541 m² 63 m² 0 m² 0 m² 207 m² -144 m² 3 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914051250035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Du Paly, à Milly-la-Forêt (91490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 21 mars 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914051250035, déposé en mairie de Milly-la-Forêt.

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