Permis de construire n° 0913902010014 au Mérévillois pour 330 m² de locaux, 8 Route De L'aumone Le Clos Thibault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 0913902010014
Demandeur
EARL CAILLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913902010014, délivré le 26 novembre 2020 au Mérévillois (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Route De L'aumone Le Clos Thibault. Le projet est porté par EARL CAILLETTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM588. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mérévillois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Thibault
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 835 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 165 m² |
| Total | 2 835 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 835 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 165 m² |
| Total locaux | 2 835 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345316228
- SIRET
- 34531622800021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MEREVILLOIS (91660)
Autres dossiers de EARL CAILLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913902010014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |