Permis de construire à Le Mérévillois pour 330 m² de locaux - 8 Route De L'aumone Le Clos Thibault
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 0913902010014
Demandeur
EARL CAILLETTE
Cette page présente le permis de construire n° 0913902010014, délivré le 26 novembre 2020 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Route De L'aumone Le Clos Thibault, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAILLETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM588.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
7 mois 4 jours
Localisation du projet à Le Mérévillois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Thibault
Territoire administratif
- Commune
- Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 835 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 165 m² |
| Total | 2 835 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 835 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAILLETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345316228
- SIRET
- 34531622800021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE MEREVILLOIS (91660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913902010014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |