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Permis de construire Locaux N° 0913902010007

Permis de construire à Le Mérévillois pour 38 m² de locaux - 6 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Pasteur, Le Mérévillois (91660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VGCRAS IMMO et accordé le 2 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902010007, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 0913902010007

Demandeur

VGCRAS IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913902010007, délivré le 2 septembre 2020 à Le Mérévillois (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Pasteur, Le Mérévillois (91660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VGCRAS IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/09/2020

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mérévillois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mérévillois Code postal 91660 Identifiant INSEE 91390
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	93 m²	38 m²	38 m²	93 m²
Total	199 m²	38 m²	38 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	38 m²	0 m²	38 m²	93 m²
Entrepôt	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	38 m²	38 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VGCRAS IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880760111
SIRET: 88076011100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MEREVILLOIS (91660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913902010007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Pasteur, Le Mérévillois (91660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VGCRAS IMMO et accordé le 2 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913902010007, instruit par la commune de Le Mérévillois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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