Permis de construire n° 0913861410005 à Mennecy pour 94 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 0913861410005
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913861410005 a été délivré le 10 avril 2014 à Mennecy (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENNECY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Mennecy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 700 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 700 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 794 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENNECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103868
- SIRET
- 21910386800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENNECY (91540)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913861410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |