Permis de construire Logement N° 0913861410011

Permis de construire n° 0913861410011 à Mennecy pour 108 m² de logement, 9001 Chemin 1 De Mennecy A Melu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 0913861410011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Chemin 1 De Mennecy A Melu, le permis de construire n° 0913861410011 a été délivré le 14 mai 2014 à Mennecy (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mennecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/01/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
14/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2016

Localisation du projet à Mennecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mennecy Code postal 91540 Identifiant INSEE 91386
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 33 m²
Total 45 m² 108 m² 0 m² 12 m² 0 m² 96 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNEVILLE SUR ESSONNE (91590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913861410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Chemin 1 De Mennecy A Melu.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913861410011, déposé en mairie de Mennecy.

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