Permis de construire Logement N° 0913781710001

Permis de construire à Mauchamps pour 895 m² de logement - 1 Rue De L'ecu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0913781710001

Demandeur

LUXIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0913781710001, délivré le 1 juin 2017 à Mauchamps (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'ecu, Mauchamps (91730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUXIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A594, A595, A597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

895 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594 A595 A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauchamps Code postal 91730 Identifiant INSEE 91378
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 130 m²
Locaux 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m²
Total 1 130 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 7 5 1 - 17
23,5 % - 41,2 % 29,4 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUXIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819277088
SIRET
81927708800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913781710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ecu, Mauchamps (91730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUXIMMO et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913781710001, instruit par la commune de Mauchamps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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