Permis de construire Logement N° 0913781710001

Permis de construire n° 0913781710001 à Mauchamps pour 895 m² de logement, 1 Rue De L'ecu

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 0913781710001

Demandeur

LUXIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913781710001 a été délivré le 1 juin 2017 à Mauchamps (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'ecu. LUXIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A594, A595, A597. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauchamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 270 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

895 m²

Surface totale après

1 130 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A594 A595 A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauchamps Code postal 91730 Identifiant INSEE 91378
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 130 m²
Locaux 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² -895 m² 0 m²
Total 1 130 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 1 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 7 5 1 - 17
23,5 % - 41,2 % 29,4 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUXIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819277088
SIRET
81927708800012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Autres dossiers de LUXIMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913781710001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'ecu, à Mauchamps (91730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUXIMMO et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913781710001, déposé en mairie de Mauchamps.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauchamps

Autres types d'autorisations à Mauchamps