Permis de construire Logement N° 0913781710003

Permis de construire à Mauchamps pour 2 663 m² de logement - Rue Du Ble D'or Et Rue De La Gueriniere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (14 individuels, 24 collectifs), pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ble D'or Et Rue De La Gueriniere, Mauchamps (91730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 3 et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913781710003, instruit par la commune de Mauchamps.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 0913781710003

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 3

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913781710003, délivré le 4 avril 2018 à Mauchamps (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Ble D'or Et Rue De La Gueriniere, Mauchamps (91730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES PROMOTION 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 14 individuels et 24 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 806 m²

Surface existante avant

1 520 m²

Surface créée

2 663 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

2 663 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt

04/03/2019

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mauchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gueriniere

Territoire administratif

Commune: Mauchamps Code postal 91730 Identifiant INSEE 91378
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 663 m²	0 m²	2 663 m²	2 663 m²
Locaux	1 520 m²	0 m²	1 520 m²	0 m²	0 m²
Total	1 520 m²	2 663 m²	1 520 m²	1 143 m²	2 663 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements individuels	14
Logements collectifs	24
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES PROMOTION 3

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538863234
SIRET: 53886323400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913781710003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (14 individuels, 24 collectifs), pour 2 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 806 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ble D'or Et Rue De La Gueriniere, Mauchamps (91730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES PROMOTION 3 et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913781710003, instruit par la commune de Mauchamps.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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