Déclaration préalable à Mauchamps pour 1 130 m² de logement - 1 Rue De L'ecu
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 4 août 2016 · Dossier DP n° 0913781610001 · Demandeur : LUXIMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0913781610001, accordée le 4 août 2016 à Mauchamps (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L'ecu, Mauchamps (91730). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LUXIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T3, 5 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A594, A595, A597.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauchamps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 235 m² | 895 m² | 1 130 m² |
| Locaux | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 1 130 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 7 | 5 | 1 | - | 17 |
| 23,5 % | - | 41,2 % | 29,4 % | 5,9 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913781610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91378 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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