Permis de construire Locaux N° 0913772510003

Permis de construire n° 0913772510003 à Massy pour 651 m² de locaux, 15 route de la Bonde

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 0913772510003

Demandeur

ENORIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913772510003 a été délivré le 10 avril 2025 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 route de la Bonde. ENORIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 477 m², le programme représente 651 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de la Bonde, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 477 m²

Surface existante avant

4 551 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

5 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 21 477 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 651 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 551 m² à 5 202 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 551 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 5 202 m²
Total 4 551 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 5 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 551 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 5 202 m²
Total locaux 4 551 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 5 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENORIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804182673
SIRET
80418267300017
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de ENORIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772510003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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