Déclaration préalable Logement N° 0913772510047

Déclaration préalable n° 0913772510047 à Massy pour 169 m² de logement, 37 rue Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 0913772510047

Demandeur

SCI MZ CONFORT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 avril 2025 à Massy (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0913772510047 porte sur un projet situé 37 rue Gabriel Peri. La demande émane de SCI MZ CONFORT IMMO.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2025, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 36. La voie, rue Gabriel Peri, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
07/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 96 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MZ CONFORT IMMO, dont l'adresse déclarée est à Maisons-Laffitte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MZ CONFORT IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939772331
SIRET
93977233100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MAISONS-LAFFITTE (78600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772510047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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