Permis de construire à Massy pour 29 885 m² de logement et locaux - 1 Square John H Patterson
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier PC n° 0913772410026 · Demandeur : SAS MASSY PATTERSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913772410026, délivré le 21 mars 2025 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Square John H Patterson, Massy (91300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS MASSY PATTERSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 328 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 323 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 68 T2, 101 T3, 115 T4, 37 T5, dont 48 en locatif social. La surface se répartit entre 25 000 m² d'habitation et 4 885 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL178, BL182, BL183.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 323 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 25 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 000 m² | 25 000 m² |
| Locaux | 9 193 m² | 4 885 m² | 0 m² | 9 193 m² | 0 m² | 0 m² | 4 885 m² |
| Total | 9 193 m² | 29 885 m² | 0 m² | 9 193 m² | 0 m² | 20 692 m² | 29 885 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 9 193 m² | 2 150 m² | 0 m² | 9 193 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² |
| Artisanat | 0 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 2 025 m² |
| Services publics | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Total locaux | 9 193 m² | 4 885 m² | 0 m² | 9 193 m² | 0 m² | 0 m² | 4 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 323 |
| Logements collectifs | 323 |
| Collectifs hors résidence | 323 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 68 | 101 | 115 | 37 | - | 323 |
| 0,6 % | 21,1 % | 31,3 % | 35,6 % | 11,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772410026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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