Permis de construire à Massy pour 14 883 m² de logement et locaux - Avenue Raymond Aron / Aven
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 28 novembre 2017 · Dossier PC n° 0913771710018 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913771710018, délivré le 28 novembre 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Raymond Aron / Aven, Massy (91300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 194 logements, dont 14 individuels et 180 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T1, 31 T2, 72 T3, 53 T4, 28 T5. La surface se répartit entre 14 286 m² d'habitation et 597 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO196, BO199, BO147.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 286 m² | 14 286 m² |
| Locaux | 3 409 m² | 597 m² | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² |
| Total | 3 409 m² | 14 883 m² | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 11 474 m² | 14 883 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 409 m² | 597 m² | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 180 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 180 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 31 | 72 | 53 | 28 | - | 194 |
| 5,2 % | 16,0 % | 37,1 % | 27,3 % | 14,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771710018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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