Permis de construire Logement N° 0913771610040

Permis de construire à Massy pour 4 092 m² de logement - Avenue Raymond Aron / Aven

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 0913771610040

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0913771610040, délivré le 31 mars 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Raymond Aron / Aven, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 22 T3, 13 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP293, BP301, BP305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 926 m²

Surface créée

4 092 m²

Variation nette

+4 092 m²

Surface totale après

4 092 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/11/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP293 BP301 BP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²
Total 0 m² 4 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 092 m² 4 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 9 22 13 7 - 57
10,5 % 15,8 % 38,6 % 22,8 % 12,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601231
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771610040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 29/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 4 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Raymond Aron / Aven, Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 22 T3, 13 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771610040, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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