Permis de construire Mixte N° 0913771710011

Permis de construire n° 0913771710011 à Massy pour 16 683 m² de logement et locaux, 1 1 Rue Bougainville - 2 Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 0913771710011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 1 Rue Bougainville - 2 Rue, le permis de construire n° 0913771710011 a été délivré le 23 novembre 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 898 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 220 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1, 23 T2, 45 T3, 24 T4 et 16 T5. La surface se répartit entre 10 491 m² d'habitation et 6 192 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 898 m²

Surface créée

16 683 m²

Variation nette

+16 683 m²

Surface totale après

16 683 m²

Logements créés

220

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 220 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 491 m² 10 491 m²
Locaux 0 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 192 m²
Total 0 m² 16 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 683 m² 16 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
dont Hôtels 0 m² 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m² 3 096 m²
Total locaux 0 m² 6 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 192 m² 6 192 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

220 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 128

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 220
Logements collectifs 220
En résidence 220

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 23 45 24 16 - 220
50,9 % 10,5 % 20,5 % 10,9 % 7,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements en collectif, pour 16 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 898 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 1 Rue Bougainville - 2 Rue, à Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 112 T1, 23 T2, 45 T3, 24 T4 et 16 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 491 m² d'habitation et 6 192 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771710011, déposé en mairie de Massy.

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