Permis de construire n° 0913771710001 à Massy pour 2 646 m² de logement, 15 - Rue Lucien Sergent
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 0913771710001
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913771710001 a été délivré le 2 janvier 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 15 - Rue Lucien Sergent. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 650 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 740 m², le programme représente 2 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 161, BP 206. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Lucien Sergent, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 2 646 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 650 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 650 m² à 2 646 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 2 646 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 646 m² |
| Total | 650 m² | 2 646 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 1 996 m² | 2 646 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 42 logements sur 43.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 12 | 12 | 9 | 4 | - | 42 |
| 11,6 % | 27,9 % | 27,9 % | 20,9 % | 9,3 % | - | 97,7 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397942004
- SIRET
- 39794200400086
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771710001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 161, BP 206 à Massy (91300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lucien Sergent à Massy (91300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Lucien Sergent depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.