Permis de construire Mixte N° 0913771610024

Permis de construire à Massy pour 11 421 m² de logement et locaux - 5 5 Bis 7 9 Avenue Emile

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 0913771610024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913771610024, délivré le 7 décembre 2016 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 5 Bis 7 9 Avenue Emile, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 358 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 217 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1, 57 T2, 34 T3, 6 T4, 8 T5. La surface se répartit entre 10 820 m² d'habitation et 601 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH77, BH78, BH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 358 m²

Surface existante avant

1 470 m²

Surface créée

11 421 m²

Variation nette

+9 951 m²

Surface totale après

11 421 m²

Logements créés

217

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2017

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
07/12/2016
Chantier (DOC)
30/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Massy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH77 BH78 BH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 217 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 820 m² 10 820 m²
Locaux 1 470 m² 601 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Total 1 470 m² 11 421 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 9 951 m² 11 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 470 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 1 470 m² 601 m² 0 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 601 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 217
Logements collectifs 217
En résidence 217

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 57 34 6 8 - 217
51,6 % 26,3 % 15,7 % 2,8 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771610024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 logements en collectif, pour 11 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 358 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 5 Bis 7 9 Avenue Emile, Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2017, achèvement déclaré le 6 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 112 T1, 57 T2, 34 T3, 6 T4, 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 820 m² d'habitation et 601 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771610024, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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