Permis de construire à Massy pour 13 321 m² de locaux - Avenue De Paris / Rue Du G Mail Atlantis / Rue Jules Vernes
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 26 janvier 2015 · Dossier PC n° 0913771410010 · Demandeur : SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913771410010, délivré le 26 janvier 2015 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Paris / Rue Du G Mail Atlantis / Rue Jules Vernes, Massy (91300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² de commerce, 12 637 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z265P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 321 m² | 13 321 m² |
| Total | 0 m² | 13 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 321 m² | 13 321 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Services publics | 0 m² | 12 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 637 m² | 12 637 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 321 m² | 13 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771410010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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