Permis de construire Mixte N° 0913771410008

Permis de construire à Massy pour 12 369 m² de logement et locaux - Avenue De Paris / Rue Du G Mail Atlantis / Rue Jules Vernes (Voie

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 0913771410008

Demandeur

SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0913771410008, délivré le 10 septembre 2014 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Paris / Rue Du G Mail Atlantis / Rue Jules Vernes (Voie, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 316 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 82 T3, 23 T4, 22 T5. La surface se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 1 525 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z265P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 316 m²

Surface créée

12 369 m²

Variation nette

+12 369 m²

Surface totale après

12 369 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
10/09/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Massy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

Z265P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mail Atlantis / Rue Jules Vernes (Voie

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 15
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 844 m² 10 844 m²
Locaux 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²
Total 0 m² 12 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 369 m² 12 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 525 m² 1 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 82 23 22 - 156
5,1 % 13,5 % 52,6 % 14,7 % 14,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793338146
SIRET
79333814600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771410008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 12 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 316 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Paris / Rue Du G Mail Atlantis / Rue Jules Vernes (Voie, Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST et accordé le 10 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 82 T3, 23 T4, 22 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 1 525 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771410008, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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