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Permis de construire Mixte N° 0913771310012

Permis de construire à Massy pour 26 392 m² de logement et locaux - Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 26 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne, Massy (91300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST et accordé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 15 548 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771310012, instruit par la commune de Massy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0913771310012

Demandeur

SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913771310012, délivré le 21 janvier 2014 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 82 T3, 23 T4, 22 T5. La surface se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 15 548 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z265, ZP265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

26 392 m²

Variation nette

+26 392 m²

Surface totale après

26 392 m²

Logements créés

156

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Massy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z265 ZP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lantis / Rue Jules Verne

Territoire administratif

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	156 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	19
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 844 m²	10 844 m²	10 844 m²
Locaux	15 548 m²	15 548 m²	15 548 m²
Total	26 392 m²	26 392 m²	26 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 225 m²	2 225 m²	2 225 m²
Équipements publics	13 323 m²	13 323 m²	13 323 m²
Total locaux	15 548 m²	15 548 m²	15 548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	156
Logements collectifs	156
Collectifs hors résidence	156

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	21	82	23	22	-	156
5,1 %	13,5 %	52,6 %	14,7 %	14,1 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 793338146
SIRET: 79333814600012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913771310012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 26 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne, Massy (91300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST et accordé le 21 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 82 T3, 23 T4, 22 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 15 548 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771310012, instruit par la commune de Massy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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