Permis de construire Mixte N° 0913771310012

Permis de construire n° 0913771310012 à Massy pour 26 392 m² de logement et locaux, Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 janvier 2014

Dossier PC n° 0913771310012

Demandeur

SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913771310012, ayant fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne. SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 26 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 82 T3, 23 T4 et 22 T5. La surface se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 15 548 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z265, ZP265. Au total, 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

26 392 m²

Variation nette

+26 392 m²

Surface totale après

26 392 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z265 ZP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lantis / Rue Jules Verne

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 19
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 844 m² 10 844 m²
Locaux 0 m² 15 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 548 m² 15 548 m²
Total 0 m² 26 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 392 m² 26 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 225 m² 2 225 m²
Équipements publics 0 m² 13 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 323 m² 13 323 m²
Total locaux 0 m² 15 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 548 m² 15 548 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 82 23 22 - 156
5,1 % 13,5 % 52,6 % 14,7 % 14,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
793338146
SIRET
79333814600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771310012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 26 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne, à Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST ; la décision est intervenue le 21 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 82 T3, 23 T4 et 22 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 15 548 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771310012, déposé en mairie de Massy.

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