Permis de construire à Massy pour 26 392 m² de logement et locaux - Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 21 janvier 2014 · Dossier PC n° 0913771310012 · Demandeur : SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913771310012, délivré le 21 janvier 2014 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Paris / Rue Du G Lantis / Rue Jules Verne, Massy (91300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC MASSY PLACE DU GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 392 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 156 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 82 T3, 23 T4, 22 T5. La surface se répartit entre 10 844 m² d'habitation et 15 548 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Z265, ZP265.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 156 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 844 m² | 10 844 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 548 m² | 15 548 m² |
| Total | 0 m² | 26 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 392 m² | 26 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
| Services publics | 0 m² | 13 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 323 m² | 13 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 548 m² | 15 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 156 |
| Logements collectifs | 156 |
| Collectifs hors résidence | 156 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 21 | 82 | 23 | 22 | - | 156 |
| 5,1 % | 13,5 % | 52,6 % | 14,7 % | 14,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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