Permis de construire Mixte N° 0913771310005

Permis de construire n° 0913771310005 à Massy pour 9 939 m² de logement et locaux, 34-36 Rue Victor Basch

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 0913771310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913771310005 porte sur un projet situé 34-36 Rue Victor Basch.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 282 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 539 m² d'habitation et 3 400 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H898, H900, H902. Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

9 939 m²

Variation nette

+9 939 m²

Surface totale après

9 939 m²

Logements créés

282

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Massy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H898 H900 H902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 282 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 539 m² 6 539 m²
Locaux 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total 0 m² 9 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 939 m² 9 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
dont Bureaux 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²
Total locaux 0 m² 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m² 3 400 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

282 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 282
Logements collectifs 282
En résidence 282

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAINVILLE EN VEXIN (78440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 logements en collectif, pour 9 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Rue Victor Basch, à Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 539 m² d'habitation et 3 400 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771310005, déposé en mairie de Massy.

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