Permis de construire n° 0913771210050 à Massy pour 2 294 m² de locaux, Impas De L'aulnaye Dracourt
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 0913771210050
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913771210050 a été délivré le 27 août 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Impas De L'aulnaye Dracourt. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont W206, W196, W207. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Massy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 003 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 23 297 m² |
| Total | 21 003 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 23 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 21 003 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 23 297 m² |
| Total locaux | 21 003 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 23 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROY MERLIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 384560942
- SIRET
- 38456094200045
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LILLE CEDEX 9 (59712)
Autres dossiers de LEROY MERLIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771210050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |