Permis de construire Locaux N° 0913771210050

Permis de construire à Massy pour 2 294 m² de locaux - Impas De L'aulnaye Dracourt

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 0913771210050

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0913771210050, délivré le 27 août 2013 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Impas De L'aulnaye Dracourt, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEROY MERLIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont W206, W196, W207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 946 m²

Surface existante avant

21 003 m²

Surface créée

2 294 m²

Variation nette

+2 294 m²

Surface totale après

23 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

W206 W196 W207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 003 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 23 297 m²
Total 21 003 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 23 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 003 m² 2 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 294 m² 23 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEROY MERLIN FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
384560942
SIRET
38456094200045
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
LILLE CEDEX 9 (59712)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771210050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas De L'aulnaye Dracourt, Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEROY MERLIN FRANCE et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771210050, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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