Permis de construire n° 0913631710054 à Marcoussis pour 49 m² de locaux, 2 rue du Fonds des Pres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0913631710054
Demandeur
SCI MITSOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631710054 porte sur un projet situé 2 rue du Fonds des Pres. La demande émane de SCI MITSOU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 480 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1022, G 1138, G 1139. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 480 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 380 m² à 1 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 429 m² |
| Total | 1 380 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 380 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 429 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 1 074 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 123 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MITSOU, une société civile basée à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI MITSOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 434708467
- SIRET
- 43470846700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Autres dossiers de SCI MITSOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631710054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles G 1022, G 1138, G 1139 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.