Permis de construire n° 0913631910014 à Marcoussis pour 208 m² de logement, 1 rue des Basses Corneilles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 avril 2019
Dossier PC n° 0913631910014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631910014 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2019 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue des Basses Corneilles.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 403 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 373, AN 195. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue des Basses Corneilles, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 403 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 208 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
| Total | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 208 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSAY (91400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631910014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 02/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 373, AN 195 à Marcoussis (91460)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Basses Corneilles à Marcoussis (91460)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Basses Corneilles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.