Permis de construire Logement N° 0913631910008

Permis de construire n° 0913631910008 à Marcoussis pour 86 m² de logement, 7 Allee Hubertine Auclert

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0913631910008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Allee Hubertine Auclert, le permis de construire n° 0913631910008 a été délivré le 23 avril 2019 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP332. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
16/04/2020
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 86 m² 0 m² 6 m² 0 m² 80 m² 86 m²
Total 6 m² 86 m² 0 m² 6 m² 0 m² 80 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX-LES-CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 16/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Hubertine Auclert, à Marcoussis (91460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631910008, déposé en mairie de Marcoussis.

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