Permis de construire Logement N° 0913631710047

Permis de construire n° 0913631710047 à Marcoussis pour 167 m² de logement, 39 Rue De La Roche Garnier

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0913631710047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De La Roche Garnier, le permis de construire n° 0913631710047 a été délivré le 21 décembre 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/02/2018
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
07/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCOUSSIS (91460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631710047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Roche Garnier, à Marcoussis (91460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2017, ouverture de chantier le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913631710047, déposé en mairie de Marcoussis.

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