Permis de construire n° 0913631710003 à Marcoussis pour 127 m² de logement, 48 chemin du Moulin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 0913631710003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913631710003, délivré le 20 mars 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 chemin du Moulin.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 29 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 945 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 255, AN 256, AN 257. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin du Moulin, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 29 m² existants et construit 127 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 945 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.
La surface de plancher passe de 29 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -29 m² | 0 m² |
| Total | 29 m² | 127 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 98 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Marcoussis (91460)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Moulin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.