Permis de construire Logement N° 0913631910048

Permis de construire n° 0913631910048 à Marcoussis pour 370 m² de logement, 41 Che Du Moulin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 19 novembre 2019

Dossier PC n° 0913631910048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Che Du Moulin, le permis de construire n° 0913631910048 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2019 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN106, AN107, AN108. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoussis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 784 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN106 AN107 AN108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY SOUS SAINT YON (91790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631910048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Che Du Moulin, à Marcoussis (91460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913631910048, déposé en mairie de Marcoussis.

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