Permis de construire Logement N° 0913631610052

Permis de construire n° 0913631610052 à Marcoussis pour 121 m² de logement, 27 rue du Houssay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 janvier 2017

Dossier PC n° 0913631610052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631610052 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2017 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 27 rue du Houssay.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 878 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 325, AN 335. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Houssay, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 325 AN 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 878 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631610052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 janvier 2017
Date de dépôt 24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AN 325, AN 335 à Marcoussis (91460)

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