Permis de construire à Lisses pour 89 m² de locaux - Rte De Montauger Domaine De Montauger
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 0913401330002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0913401330002, délivré le 6 décembre 2013 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rte De Montauger Domaine De Montauger, Lisses (91090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD358, OD360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lisses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Montauger
Territoire administratif
- Commune
- Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 952 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 041 m² |
| Total | 952 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 952 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 1 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913401330002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |