Permis de construire Logement N° 0913391710033

Permis de construire n° 0913391710033 à Linas pour 12 755 m² de logement, Che Du Vieux Pave De Bruye

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 0913391710033

Demandeur

NSO ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Che Du Vieux Pave De Bruye, le permis de construire n° 0913391710033 a été délivré le 25 janvier 2018 à Linas (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NSO ENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 183 logements, exclusivement en collectif, dont 183 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 87 T3, 39 T4 et 10 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI38, AI37. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 864 m²

Surface existante avant

1 524 m²

Surface créée

12 755 m²

Variation nette

+12 755 m²

Surface totale après

14 279 m²

Logements créés

183

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI38 AI37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 183 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 755 m² 12 755 m²
Locaux 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m²
Total 1 524 m² 12 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 755 m² 14 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 183
Logements collectifs 183
Collectifs hors résidence 183

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 42 87 39 10 - 183
2,7 % 23,0 % 47,5 % 21,3 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 183

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NSO ENERGIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523786937
SIRET
52378693700012
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
AMIENS (80003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 logements en collectif, pour 12 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Che Du Vieux Pave De Bruye, à Linas (91310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NSO ENERGIE et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 42 T2, 87 T3, 39 T4 et 10 T5, dont 183 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391710033, déposé en mairie de Linas.

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