Permis de construire Logement N° 0913391710015

Permis de construire n° 0913391710015 à Linas pour 9 733 m² de logement, Che Du Vieux Pave De Bruye

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0913391710015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913391710015 porte sur un projet situé Che Du Vieux Pave De Bruye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 141 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 64 T3, 31 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI37, AI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 348 m²

Surface créée

9 733 m²

Variation nette

+9 733 m²

Surface totale après

9 733 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI37 AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 733 m² 9 733 m²
Total 0 m² 9 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 733 m² 9 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 35 64 31 7 - 141
2,8 % 24,8 % 45,4 % 22,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 logements en collectif, pour 9 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Che Du Vieux Pave De Bruye, à Linas (91310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 64 T3, 31 T4 et 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391710015, déposé en mairie de Linas.

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