Permis de construire Logement N° 0913391710036

Permis de construire n° 0913391710036 à Linas pour 141 m² de logement, 0030 chemin de Faux Vallet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 0913391710036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391710036 a été délivré le 16 août 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0030 chemin de Faux Vallet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 835 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 7. La voie, chemin de Faux Vallet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
30/01/2026
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 206 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 141 m² 0 m² 61 m² 0 m² 80 m² 286 m²
Total 206 m² 141 m² 0 m² 61 m² 0 m² 80 m² 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391710036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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