Permis de construire Logement N° 0913391610017

Permis de construire n° 0913391610017 à Linas pour 654 m² de logement, 0002 Rue De La Garenne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 0913391610017

Demandeur

AVISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391610017 a été délivré le 5 juillet 2016 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0002 Rue De La Garenne. La demande émane de AVISO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

737 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Locaux 737 m² 0 m² 0 m² 83 m² 654 m² -737 m² 0 m²
Total 737 m² 0 m² 654 m² 83 m² 654 m² -83 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 2 - - 12
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797397221
SIRET
79739722100012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GENNEVILLIERS (92230)

Autres dossiers de AVISO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391610017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0002 Rue De La Garenne, à Linas (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVISO et accordé le 5 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913391610017, déposé en mairie de Linas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Linas

Autres types d'autorisations à Linas