Permis de construire Logement N° 0913391610019

Permis de construire n° 0913391610019 à Linas pour 75 m² de logement, 0081 avenue Georges Boillot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 0913391610019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2016 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913391610019 porte sur un projet situé 0081 avenue Georges Boillot.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 611 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Georges Boillot, la base recense 15 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 611 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/08/2016
2
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 59 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 134 m²
Total 59 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391610019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 30/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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