Déclaration préalable n° 0913382210047 à Limours pour 27 m² de locaux, 1 avenue de Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier DP n° 0913382210047
Demandeur
SCI BERGEAT-NILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913382210047 a été accordée le 9 juin 2022 à Limours (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 1 avenue de Verdun. SCI BERGEAT-NILLES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 864 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 19/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 574. La voie, avenue de Verdun, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 864 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 314 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² |
| Locaux | 40 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 67 m² |
| Total | 314 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 67 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 67 m² |
| Total locaux | 40 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERGEAT-NILLES, dont l'adresse déclarée est à Limours. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BERGEAT-NILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909818932
- SIRET
- 90981893200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913382210047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Limours (91470)
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