Permis de construire n° 0913381910009 à Limours pour 2 876 m² de logement, Le Clos des Fontaines
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 0913381910009
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913381910009 porte sur un projet situé Le Clos des Fontaines. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 4 logements individuels et 42 appartements neufs, après démolition des 1 264 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 46 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 531 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 117. La voie, Le Clos des Fontaines, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 264 m² existants et construit 2 876 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 531 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 264 m² à 2 876 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 876 m² | 2 876 m² |
| Locaux | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | -1 264 m² | 0 m² |
| Total | 1 264 m² | 2 876 m² | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 1 612 m² | 2 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 16 | 7 | 4 | - | 46 |
| 6,5 % | 34,8 % | 34,8 % | 15,2 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, une SAS basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- SIRET
- 82430975100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CLICHY (92613)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913381910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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