La déclaration préalable n° 0913381910055 a été accordée le 25 juin 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 33 rue d'Orsay. La demande émane de SCI CHARLES ALBERT.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 059 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 278, AP 293. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 278 AP 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 059 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 m²	4 m²	4 m²
dont Entrepôt	4 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	4 m²	4 m²	4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARLES ALBERT, dont l'adresse déclarée est à Boulay-les-Troux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHARLES ALBERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535109169
SIRET: 53510916900024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BOULAY-LES-TROUX (91470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913381910055
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limours

PC n°0913381910007 Logement Terminé

6 Bis Rue des Aubepines (Lots C

Limours (91470)

Nouvelle construction

21 mai 2019 112 m² SDP

PC n°0913381910004 Locaux Autorisé

lotissement 1 Route de Rambouillet (Rd N

Limours (91470)

Nouvelle construction

11 juin 2019 273 m² SDP D.M.A

PC n°0913381910005 Locaux Autorisé

3 rue du Bac

Limours (91470)

Extension sans transformation

14 juin 2019 115 m² SDP CARREFOUR DES SOLIDARITES

PC n°0913381910008 Logement Terminé

La Gare

Limours (91470)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 998 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

PC n°0913381910009 Logement Terminé

Le Clos des Fontaines

Limours (91470)

Nouvelle construction

12 juil. 2019 2 876 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES

PC n°0913381910012 Locaux Commencé

8 rue de l'Aerotrain

Limours (91470)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 447 m² SDP SCI VIEIRA

Autres types d'autorisations à Limours

Permis d'aménager à Limours

19 autorisations

Permis de démolir à Limours

25 autorisations