Permis de construire Locaux N° 0913381910005

Permis de construire n° 0913381910005 à Limours pour 115 m² de locaux, 3 rue du Bac

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 0913381910005

Demandeur

CARREFOUR DES SOLIDARITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913381910005, délivré le 14 juin 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Bac. CARREFOUR DES SOLIDARITES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 377 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 457, AK 523, AK 525. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Limours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 377 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 457 AK 523 AK 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 377 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 282 m² à 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 282 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 397 m²
Total 282 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 397 m²
Total locaux 282 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR DES SOLIDARITES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Non renseignée
SIREN
414497560
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913381910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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