Permis de construire n° 0913381910005 à Limours pour 115 m² de locaux, 3 Rue Du Bac
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 0913381910005
Demandeur
CARREFOUR DES SOLIDARITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913381910005, délivré le 14 juin 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Du Bac. CARREFOUR DES SOLIDARITES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK457, AK523, AK525. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 282 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 397 m² |
| Total | 282 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 282 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 397 m² |
| Total locaux | 282 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR DES SOLIDARITES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 141497560
- Localisation
- LIMOURS (91470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913381910005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |