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Permis de construire Locaux N° 0913381810027

Permis de construire à Limours pour 358 m² de locaux - Lot 8 Route De Rambouillet (Rd N

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 8 Route De Rambouillet (Rd N, Limours (91470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANTECOQ et accordé le 24 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913381810027, instruit par la commune de Limours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 0913381810027

Demandeur

CHANTECOQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913381810027, délivré le 24 janvier 2019 à Limours (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lot 8 Route De Rambouillet (Rd N, Limours (91470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTECOQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 336 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 337 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/01/2019

Chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Limours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limours Code postal 91470 Identifiant INSEE 91338
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Total	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	0 m²	358 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	22 m²	22 m²	22 m²
Commerce et services	336 m²	336 m²	336 m²
Total locaux	358 m²	358 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTECOQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828731620
SIRET: 82873162000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913381810027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot 8 Route De Rambouillet (Rd N, Limours (91470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANTECOQ et accordé le 24 janvier 2019.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).

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