Déclaration préalable Locaux N° 0660242500090

Déclaration préalable à Le Boulou pour 20 m² de locaux - Chemi Chemin Du Mas Llinas

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 0660242500090

Demandeur

CHANTECOQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0660242500090, accordée le 25 septembre 2025 à Le Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemi Chemin Du Mas Llinas, Le Boulou (66160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHANTECOQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

240 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Le Boulou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²
Total 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 220 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTECOQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828731620
SIRET
82873162000047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CERET (66400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660242500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemi Chemin Du Mas Llinas, Le Boulou (66160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHANTECOQ et accordée le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660242500090, instruit par la commune de Le Boulou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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