Permis de construire Locaux N° 0913332310004

Permis de construire n° 0913332310004 à Leuville-sur-Orge pour 942 m² de locaux, 15 chemin des Voieries

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0913332310004

Demandeur

COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913332310004, délivré le 20 juillet 2023 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 chemin des Voieries. Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 159 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 910 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 388. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 159 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 910 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 790 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 790 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 910 m² à 942 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 790 m² 32 m² 910 m² 0 m² 790 m² 152 m² 942 m²
Total 910 m² 32 m² 910 m² 0 m² 910 m² 32 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² -790 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 910 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total locaux 790 m² 32 m² 910 m² 0 m² 790 m² 152 m² 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE, dont l'adresse déclarée est à Leuville-sur-Orge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103330
SIRET
21910333000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)

Autres dossiers de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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