Permis de construire n° 0913332310004 à Leuville-sur-Orge pour 942 m² de locaux, 15 chemin des Voieries
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 0913332310004
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913332310004, délivré le 20 juillet 2023 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 chemin des Voieries. Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 159 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 910 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 388. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 159 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 910 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 790 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 790 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 910 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 790 m² | 32 m² | 910 m² | 0 m² | 790 m² | 152 m² | 942 m² |
| Total | 910 m² | 32 m² | 910 m² | 0 m² | 910 m² | 32 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | -790 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 32 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Total locaux | 790 m² | 32 m² | 910 m² | 0 m² | 790 m² | 152 m² | 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE, dont l'adresse déclarée est à Leuville-sur-Orge. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219103330
- SIRET
- 21910333000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913332310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |