Permis de construire Locaux N° 0913332310004

Permis de construire à Leuville-sur-Orge pour 942 m² de locaux - 15 Chemin Des Voieries

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 0913332310004

Demandeur

COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Cette page présente le permis de construire n° 0913332310004, délivré le 20 juillet 2023 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Chemin Des Voieries, Leuville-sur-Orge (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

910 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Locaux 790 m² 32 m² 910 m² 0 m² 790 m² 152 m² 942 m²
Total 910 m² 32 m² 910 m² 0 m² 910 m² 32 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 910 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total locaux 790 m² 32 m² 910 m² 0 m² 790 m² 152 m² 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219103330
SIRET
21910333000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LEUVILLE-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Voieries, Leuville-sur-Orge (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEUVILLE SUR ORGE et accordé le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913332310004, instruit par la commune de Leuville-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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